Gabriel Amard
Question N° 17799 au Ministère auprès du ministre de l’agriculture
Question soumise le 14 mai 2024
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M. Gabriel Amard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la dérogation accordée pour autoriser la mise sur le marché de l'Avanza, un herbicide normalement interdit. L'Avanza est un herbicide utilisé par les riziculteurs, notamment en Camargue. Elle est fabriquée à partir de benzobicyclon, substance dangereuse qui, en temps normal, est interdite en France et qui n'a jamais été homologuée au niveau européen. Pourtant, le 19 mars 2024, M. le ministre a accordé une dérogation pour autoriser la mise sur le marché de cet herbicide pour une durée de 120 jours et ce, pour la 4e année consécutive et sans consulter le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. On peut lire dans la dérogation que le benzobicyclon est classé comme « dangereux pour les abeilles », « très toxique pour les organismes aquatiques » et qu'il entraîne des « effets néfastes à long terme ». Or il est spécifiquement indiqué dans le document qu'il doit être appliqué dans des rizières inondées, précisément là où vivent des organismes aquatiques, notamment des grenouilles. De plus, l'Avanza demande à ce que les rizières ne soient pas purgées dans les 7 jours suivant son utilisation pour que la molécule ait le temps de se diluer dans l'eau. Mais les rizières ne sont pas complètement étanches et chaque année il y a des fuites dans le réseau hydraulique, notamment à cause des trous réalisés par les ragondins ou les écrevisses américaines. Ainsi, il est certain qu'une partie du produit se retrouve dans le réseau hydraulique, ce qui a un impact conséquent sur tout l'écosystème composé de faune et de flore fragiles et classé Natura 2000. Par ailleurs, la dérogation n'autorise la pulvérisation d'Avanza que sur des parcelles « situées en dehors d'un périmètre de protection de captage pour l'alimentation en eau potable ». Or selon Christelle Aillet, maire de Saintes-Maries-de-la-Mer, certaines communes comme la sienne, ont un système hydraulique qui ne permet l'évacuation des eaux agricoles que vers les étangs du système Vaccarès, c'est-à-dire le Rhône et le Petit Rhône. C'est précisément là qu'est rejetée une partie de l'eau des rizières après les traitements. Ainsi, la situation est préoccupante quant à la possible pollution du réseau d'eau potable qui aurait un impact significatif sur la santé des habitants. M. le ministre, dix-neuf autres autorisations exceptionnelles ont déjà été accordées à des pesticides interdits pour cette année. Alors que les scientifiques s'accordent à dire que l'on manque de données concernant le benzobicyclon, il lui demande pourquoi il cède systématiquement aux demandes des lobbies agricoles en dépit du principe de précaution, ces dérogations perpétuelles défiant la loi au mépris du vivant.
Réponse
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